Re: europe vs US : digital millenium act ?
Thierry a écrit :
> C'est l'inverse. Ils refusent de supprimer l'une de mes images que l'on de
> leur utilisateur a copier illégalement tant qu'ils n'ont pas la preuve que
> je détiens un DMCA !
Ben ils ont raison: ils jouent sur le mauvaise foi pour garder un client
(qu'ils savent être probablement malhonnête), sans se mettre en
portafaux vis-à-vis de la loi.
Un américain de base enverrait une injonction (je ne connais pas le
terme exact dans la législation US, désolé)
Quelques exemples ici:
<http://www.chillingeffects.org/search.cgi?search=dmca+complaint>
A noter un détail amusant à propos de chilling effect: on sait qu'une
grosse partie de ces plaintes envoyées à google sont infondées (en gros,
elles sont abusives légalement), et donc chilling effect a comme but de
"refroidir" les plaignants, en rendant public leurs plaintes. Si cela a
probablement réduit le nombre de plaintes, cela n'a pas amélioré la
qualité des envois, dont certains sont farfelus (comme des sectes qui
attaquent des sites de victimes pour avoir reproduit leurs écrits)
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