Bonjour,
Que faire quand une société exige un document "digital millenium act"
c'esà-dire ceci
http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm
comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne dispose
évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights authentiques
ordinaires comme tout auteur le fait en europe ?
Quel argument invoquer face à autant de mauvaise fois, ici de la part de
www.dreamhost.com (jeff@dreamhost.ocm)
qui semble considérer les copyrights classiques (signés devant notaire ou
déposés au Ministère de l'intérieur ou à la Bibliothèque nationale) comme
des chiffons !!
Faut-il aller en justice pour faire valoir un copyright européen vs un
copyright US maintenant ?
A+
TL.