Re: Droits Auteur sur HTML
"Pascal Hambourg" <boite-a-spam@plouf.fr.eu.org> a écrit dans le message news:
e38f4c$2133$1@biggoron.nerim.net...
>
> Ben voyons. Par quelle aberration le droit d'auteur ne protègerait-il
> que les logiciels et les images ? Le texte, sa mise en page et sa
> présentation sont autant d'oeuvres de l'esprit également protégées en
> tant qu'oeuvres de l'esprit.
Bonsoir,
Marco Pagliero a bien précisé que la présentation du site (apparence...) pouvait
être protégée.
Si j'ai bien compris la question, elle porte plutôt sur l'utilisation de
commande html : est-ce qu'un néophyte peut piquer sur un site la commande <img
src="">, qu'il ignorait jusqu'alors ou la forme d'une feuille de style dont il
changerait seulement les paramètres ou est-ce que celles-ci sont protégées par
le droit d'auteur ?
J'ai souvenir d'un débat sur la question il y a deux-trois ans mais aucun
souvenir d'une jurisprudence.
Bonne soirée
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