Salut,

Marco Pagliero a écrit :
> Salut,
> nous avons une discussion dans un newsgroup allemand sur les droits
> d'auteur concernant une page internet. Nous aimerions savoir ce que
> c'est la situation en France.
[...]
> Quant au logiciel il y a un probleme qui decoule du fait que, si php,
> java et java-script sont sans discussion des languages de
> programmation, html et css ne le sont pas, selon la jurisprudence
> allemande.
>
> La raison c'est que les informaticiens en general sont apparemment de
> l'avis que pour etre defini language de programmation un language doit
> etre Turing-complet. Or html et css ne le sont pas (leur manquent entre
> autre les boucles).

En tout cas je n'ai pas besoin de Turing-machin pour considérer que HTML
n'est pas un langage de programmation mais un langage de description de
document, à classer dans la même catégorie que les formats RTF, PDF, ou DOC.

> Si html et css ne sont pas des languages de programmation, logiquement
> ce qu'on ecrit avec ce n'est pas du logiciel,

Non, en effet. Ce sont des documents, comme les livres.

> ce qui fait que les
> parties html et css d'une page internet ne sont pas protegees par le
> droit d'auteur.

Ben voyons. Par quelle aberration le droit d'auteur ne protègerait-il
que les logiciels et les images ? Le texte, sa mise en page et sa
présentation sont autant d'oeuvres de l'esprit également protégées en
tant qu'oeuvres de l'esprit.