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Vieux 02/05/2006, 21h09   #2
Spyou
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Par défaut Re: Droits Auteur sur HTML

Marco Pagliero a écrit :
> Si html et css ne sont pas des languages de programmation, logiquement
> ce qu'on ecrit avec ce n'est pas du logiciel, ce qui fait que les
> parties html et css d'une page internet ne sont pas protegees par le
> droit d'auteur.


En france, toute oeuvre (image, programme, texte, musique, video,
dessin, sculpture, etc ..) est protégé par le droit d'auteur.
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