Salut,
nous avons une discussion dans un newsgroup allemand sur les droits
d'auteur concernant une page internet. Nous aimerions savoir ce que
c'est la situation en France.

Une page internet se constitue de graphiques, une partie en html,
eventuellement parties css, java, java-script, php etcetera.

L'auteur a les droits sur les graphiques, s'il lui appartiennet.
L'apparence optique et le stil (lay out) son proteges aussi, a
condition q'il contiennent un minimum en creativite.

Quant au logiciel il y a un probleme qui decoule du fait que, si php,
java et java-script sont sans discussion des languages de
programmation, html et css ne le sont pas, selon la jurisprudence
allemande.

La raison c'est que les informaticiens en general sont apparemment de
l'avis que pour etre defini language de programmation un language doit
etre Turing-complet. Or html et css ne le sont pas (leur manquent entre
autre les boucles).

Si html et css ne sont pas des languages de programmation, logiquement
ce qu'on ecrit avec ce n'est pas du logiciel, ce qui fait que les
parties html et css d'une page internet ne sont pas protegees par le
droit d'auteur.

La question est interessante parce ici l'opinion des informaticiens a
de consequences dans la jurisprudence. Du moins les juges se laissent
plus facilement convaincre par cette opinion que par la contraire.

Comme j'ai deja dit, ca nous interesse, comme l'on voit ca en France?

Merci
Marco Pagliero
Berlin