Re: Suppression des messages sur un forum
Patrick Vuichard wrote:
> J.D a écrit, le 01/05/2006 17:01 :
>
>> Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance
>> c'est laissé à l'appréciation du juge.
>
> Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande
> crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation
> courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.
Désolé mais il m'arrive de citer des passage de bouquins que j'ai écrits et
qui sont déposé et protégés.
Jean
|