Afficher un message
Vieux 01/05/2006, 19h01   #29
J.D
Aucun Avatar
 
Messages: n/a
Hébergeur:
Par défaut Re: Suppression des messages sur un forum

Patrick Vuichard wrote:
> J.D a écrit, le 01/05/2006 17:01 :
>
>> Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance
>> c'est laissé à l'appréciation du juge.

>
> Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande
> crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation
> courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.


Désolé mais il m'arrive de citer des passage de bouquins que j'ai écrits et
qui sont déposé et protégés.

Jean


  Réponse avec citation
 
Page generated in 0,04842 seconds with 9 queries