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Vieux 01/05/2006, 19h00   #28
J.D
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Par défaut Re: Suppression des messages sur un forum

Virginie wrote:
> Patrick Vuichard wrote:
>
>>>> Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles
>>>> !

>
>>> Quelle référence légale ?

>
>> Article 2 de la loi 78-17.

>
> "Constitue une donnée à caractère personnel toute information
> relative à une personne physique identifiée ou qui peut être
> identifiée, directement ou indirectement"
>
> Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans
> tel forum web tel jour à telle heure est une donnée à caractère
> personnel, puisqu'il s'agit s'une information relative à une
> personne physique qui peut être identifiée. Partant de là, que le
> message soit une longue confession sur sa vie privée ou une banale
> conversation ne change rien.


Exactement. Le style, le contenu des messages, le vocabulaire utilisé,
l'orthographe permettent d'identifier quelqu'un.

Jean


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