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Vieux 01/05/2006, 18h00   #23
Patrick Vuichard
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J.D a écrit, le 01/05/2006 17:01 :

> Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance c'est
> laissé à l'appréciation du juge.


Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande crainte
d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation courante (ce
qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.

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