Patrick Vuichard wrote:
> J.D a écrit, le 30/04/2006 10:04 :
>
>> Sauf le droit moral qui est incessible.
>
> En France. Et pour les oeuvres de l'esprit.

C'est bien pour cela que j'ai parlé du CPI.
Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance c'est
laissé à l'appréciation du juge.

Jean