esf wrote:
Bonjour,
>
> Je ne suis pas citoyen français donc pas soumis à la CNIL mais sur
> notre forum, au moment de l'inscription, les régles indiquent
> clairement que l'information postée (messages) demeure la propriété
> du forum.
Sauf le droit moral qui est incessible.

Cela ne me semble pas en parfait accord avec le CPI:
> Cela lui donne le droit de conserver celle-ci pour une durée
> indéterminée,
Une cession doit être limitée dans le temps et l'espace.

> de la changer de place à l'intérieur du site
> À défaut de signifier son
> désaccord sur cette interprétation appliquée du droit de propriété
> intellectuelle, le - la membre de ce Forum est réputé(e) être en
> accord.
Un accord à publier ne se présume pas. Il doit être écrit, précis, limité
dans le temps et l'espace.

Jean