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22/04/2006, 16h07

Le CGV de Free ayant changé notament l'article 9.9 suis-je en droit de faire
un Hot Spot gratuit avec la connexions adsl de Free.

Nouveau article:
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services

Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel,
incessible et non transférable.

L?Usager s?engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en
bon père de famille. L'utilisation des Services à d?autres fins que
personnelles (par exemple partage de l?accès téléphonique ou du Service
audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux
d?utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par
exemple), ainsi que l?utilisation ou la mise à disposition de tiers, à
titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par
exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de
routeur de télécopies) sont strictement prohibées.

Ancien Article:
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services

Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel,
incessible et non transférable.

L?Usager s?engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en
bon père de famille. L'utilisation des Services à d?autres fins que
personnelles (par exemple partage de l?accès téléphonique ou du Service
audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux
d?utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par
exemple), ainsi que l?utilisation ou la mise à disposition de tiers, à
titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par
exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de
routeur de télécopies) sont strictement prohibées.

22/04/2006, 16h07	#1
Gérard Mensoif Messages: n/a Hébergeur:	CGV DE FREE et Hot Spot Le CGV de Free ayant changé notament l'article 9.9 suis-je en droit de faire un Hot Spot gratuit avec la connexions adsl de Free. Nouveau article: 9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable. L?Usager s?engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille. L'utilisation des Services à d?autres fins que personnelles (par exemple partage de l?accès téléphonique ou du Service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d?utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par exemple), ainsi que l?utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées. Ancien Article: 9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable. L?Usager s?engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille. L'utilisation des Services à d?autres fins que personnelles (par exemple partage de l?accès téléphonique ou du Service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d?utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier par exemple), ainsi que l?utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées.