Le mercredi 19 avril 2006 à 23:51:42, dans <4446b0ba$0$29179$8fcfb975@news.wanadoo.fr> vous écriviez :

> Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que Ewa
> (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 19/04/2006 22:39 :

>> Pourquoi donc ? Visiblement ces constructions sont trop anciennes pour
>> que le droit d'auteur de l'architecte s'applique, comment donc les
>> propriétaires peuvent s'opposer à l'exploitation commerciale ?

> Les propriétaires ont obtenu le droit à l'image de leur bien par
> décision de justice.
> Il ne s'agit évidemment pas de droit d'auteur mais de droit à l'image.
> Pour le premier, je ne connais pas l'histoire.


Je viens de lire et le souvenir de l'affaire me revient quelque peu.
Mais il me semble que c'était en raison de prejudice moral,
justement... enfin je n'ai pas de références sous le coude.


Ewcia

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Niesz