Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que Ewa
(siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 19/04/2006 22:39 :

> Pourquoi donc ? Visiblement ces constructions sont trop anciennes pour
> que le droit d'auteur de l'architecte s'applique, comment donc les
> propriétaires peuvent s'opposer à l'exploitation commerciale ?

Les propriétaires ont obtenu le droit à l'image de leur bien par
décision de justice.
Il ne s'agit évidemment pas de droit d'auteur mais de droit à l'image.
Pour le premier, je ne connais pas l'histoire.
Pour le second, j'explique dans la page qui concerne ce bien les causes
qui ont amené à une telle décision de justice en faveur du demandeur.
Il doit sans doute exister d'autres cas semblables dans l'hexagone.

Cordialement,
--
docanski

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