Le mercredi 19 avril 2006 à 14:48:47, dans <4446316d$0$6676$8fcfb975@news.wanadoo.fr> vous écriviez :

>> Exact, tant que l'auteur ne peut pas prouvé un préjudice (moral, financier,
>> etc), chacun est libre de photographier ce qui lui plaît, même d'en faire
>> commerce à titre principal ou complémentaire.

> A nuancer, toutefois, en fonction de certaines jurisprudences.
> Les bâtiments suivants, par exemple :

> http://armorance.free.fr/valarmor/valest/lalatte1.htm
> http://armorance.free.fr/valarmor/valouest/plougre3.htm

> ne peuvent pas faire l'objet de publications commerciales sans l'accord
> de leurs propriétaires respectifs.


Pourquoi donc ? Visiblement ces constructions sont trop anciennes pour
que le droit d'auteur de l'architecte s'applique, comment donc les
propriétaires peuvent s'opposer à l'exploitation commerciale ?



Ewcia


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Niesz