D'une plume alerte, dans le message
pan.2006.04.19.06.38.05.734056@wanadouille.fr.invalid,
professeur Méphisto <professeur.mephisto@wanadouille.fr.invalid> écrit:
> Moisse a écrit :
>
>> Celui qui crée un logiciel à des fins illicites ne peut plus
>> s'abriter sur la non-maîtrise de son utilisation ultérieure. A la
>> différence d'un objet matériel, comme une arme, dont seul
>> l'utilisateur répond de son usage.
>> On distinguera donc entre 2 logiciel de copie celui qui implémente
>> des fonctions de contournement ou dé décryptage. Mais toujours en
>> théorie bien sûr.
>
> Bonjour,
>
> Quid de logiciels tels cdparanoia, prévu pour riper des cd endommagés
> (rayures, ...) qui fait également sauter certaines protections ?
>
> Méphisto

Affaire de circonstances et d'opinion, du juge amené à trancher.
Dans ce genre de champ d'action il va y avoir forcément des problèmes de
limite, des évolutions techniques qui vont rendre caduques un certain
nombre de directives et j'en passe.
Mais bon je ne suis pas un spécialiste loin d'en faut de ce domaine, et
il va falloir attendre encore quelques années que les nouvelles
générations prennent les commandes.
Il suffit de se souvenir de l'affaire cybercable/luccas, et de la
nomination fort couteuse d'un expert pour trancher ce qui aujourd'hui
parait simple.
Pour mémoire position des câblés :
* nous avons acheté un service au débit garanti de 2 méga
* Cybernoos décide unilatéralement de diviser le débit par 4 afin de la
ramener à 512 k compte tenu de la commercialisation importante du net
par le câble.
Cybermachin affirme alors qu'il est impossible de constater la
différence dans un usage normal et qu'on lui cherche des poux dans la
tête par pétition de principe..
D'où le juge qui se demande s'il y a préjudice ou simplement procès
d'intention et désigne un expert dont l'association a dû financer la
mission.
Par la suite NOOS a commercialisé des offres intermédiaires.
Et a perdu son procès au bout de années de péripéties.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com