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Vieux 19/04/2006, 14h48   #9
docanski
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Par défaut Re: droit à l'image et pages publiées sur le Web

Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que
Thierry nous narre ce qui suit en ce 19/04/2006 12:56 :

> Exact, tant que l'auteur ne peut pas prouvé un préjudice (moral, financier,
> etc), chacun est libre de photographier ce qui lui plaît, même d'en faire
> commerce à titre principal ou complémentaire.


A nuancer, toutefois, en fonction de certaines jurisprudences.
Les bâtiments suivants, par exemple :

http://armorance.free.fr/valarmor/valest/lalatte1.htm
http://armorance.free.fr/valarmor/valouest/plougre3.htm

ne peuvent pas faire l'objet de publications commerciales sans l'accord
de leurs propriétaires respectifs.

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
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