"Ewa (siostra Ani) N." <niesz@yahoo.com> wrote in message
news:9082133158$20060416213906@ewcia.kloups...
>
> Le dimanche 16 avril 2006 à 21:34:21, dans
> <9957345590$20060416213422@ewcia.kloups> vous écriviez :
>
>>> En a-t'elle le droit ? Je ne le pense pas et me souviens vaguement avoir
>>> vu un texte de loi à ce propos mais ne le retrouve plus.
>>> Merci pour toute information à ce sujet.
>
>
>> Regardez par exemple ici :
>> http://fynl.free.fr/dotclear/index.p...-les-batiments
>
>
> Commentaire de la décision de la Cour de Cassation :
> http://www.yveslevy-cabinet.avocat.f...cle.php?id=192
>
> « Mais attendu que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un
> droit exclusif sur l'image de celle-ci; qu'il peut toutefois s'opposer
> à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un
> trouble anormal »
>
> A moins que la propriétaire prouve que votre site lui cause un "trouble
> anormal", vous êtes dans votre bon droit.

Exact, tant que l'auteur ne peut pas prouvé un préjudice (moral, financier,
etc), chacun est libre de photographier ce qui lui plaît, même d'en faire
commerce à titre principal ou complémentaire.
C'est d'autant plus valable sur un site amateur, personnel si le webmaster
ne cherche pas à nuire mais simplement informer autrui dans un contexte
précis.

Thierry

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> Ewcia
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> Niesz
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