La nouvelle loi qui est actuellement soumlise au travail de la
commission culturelle du sénat, dans sa rédaction actuelle définie
les dispositifs protégé dans son article instituant un L 331-5 au
code de la propriété intellectuelle.

En substance cet article dis qu'un MTP:

est destiné a limiter ou empécher une utilisation non autorisée
grace à la mise en oeuvre d'un moyen dont c'est la fonction
"Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au
sens du présent article."

Les mécanismes empéchant la copie des DVDs sont de deux natures:
- CSS est un système de cryptage des donnée sotquée sur un DVD
Video. Ce système ne réalise aucun contrôle de la licéité d'une
utilisation, il s'agit juste d'un système de cryptage.
- APS, couramment appelé Macrovision du nom de la société l'ayant
inventé. Il s'agit d'une dispositif introduisant dans le signal
analogique sortant d'un lecteur de pertubations distordant l'image
enregistrée ar les magnétoscope qui pourraient y être branchés.

A priori aucun de ces deux mécanismes n'est éligible à la protection
de la loi.

Les personnes ayant mis en cause l'éxitance d'une exception pour copie
privée des DVDs se sont récemment toujours référeé au dernier
arrêté de la cours de cass.ayant cassé un jugement de cours d'appel
ayant condamné editeur/distributeurs de DVD pour avoir introduit dans
leurs dVDs les systèmes anti copie sus cités. La cours de cassation a
noté que la cours d'appel n'avait pas étudié l'impact économique de
la copiabilité dans ses attendus. rien de plus.

elle n'a pas dit que les mecanismes anti copie étaient légaux
elle n'a pas dit que leur contournement était interdits

AMHA, la situation qui va sortir du nouveau texte de loi et de la futur
décision de la cours d'appel suite a l'avis de la CC, ne va pas
remettre en question la possibilité de copier les DVD actuels avec ce
genre de logiciel. Même les futurs systèmes sur support physiques (
HD-DVD et BluRay ) vont difficillement pouvir se couvrir de la
protection de la nouvelle loi.

dwarfpower...