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Vieux 16/04/2006, 21h34   #2
Ewa (siostra Ani) N.
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Par défaut Re: droit à l'image et pages publiées sur le Web


Le dimanche 16 avril 2006 à 20:51:18, dans <444291d8$0$20154$8fcfb975@news.wanadoo.fr> vous écriviez :

> La veuve du château de la Bellière (voir
> http://armorance.free.fr/vicomte7.htm pour précisions sur les
> informations publiées) me somme par Email de supprimer cette page et les
> photos du château ...
> Celles-ci ont été réalisées avec l'assentiment de feu son mari mais
> n'ont évidemment pas fait l'objet d'un accord écrit.


> En a-t'elle le droit ? Je ne le pense pas et me souviens vaguement avoir
> vu un texte de loi à ce propos mais ne le retrouve plus.
> Merci pour toute information à ce sujet.



Regardez par exemple ici :
http://fynl.free.fr/dotclear/index.p...-les-batiments


Ewcia

--
Niesz

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