PHWinfo - Afficher un message - jurisprudence : les responsables de forums potentiellement responsables au même titre que les hébergeurs

12/04/2006, 07h33

david a écrit :
> "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
> 443c18d0$0$478$626a54ce@news.free.fr...
>
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>>Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui
>>ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au
>>moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.
>
>
> Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un
> juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble
> manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes,
> caricatures...

Un hebergeur non plus, n'est pas necessairement un juriste.

> C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça....

Oui, mais a l'ere de l'information ou tout va plus vite, elle ne suffit
plus.

12/04/2006, 07h33	#3
Spyou Messages: n/a Hébergeur:	Re: jurisprudence : les responsables de forums potentiellement responsables au même titre que les hébergeurs david a écrit : > "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news: > 443c18d0$0$478$626a54ce@news.free.fr... > > >>Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui >>ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au >>moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur. > > > Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un > juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble > manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes, > caricatures... Un hebergeur non plus, n'est pas necessairement un juriste. > C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça.... Oui, mais a l'ere de l'information ou tout va plus vite, elle ne suffit plus.