PHWinfo - Afficher un message - jurisprudence : les responsables de forums potentiellement responsables au même titre que les hébergeurs

12/04/2006, 02h27

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
443c18d0$0$478$626a54ce@news.free.fr...

> Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui
> ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au
> moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur.

Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un
juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble
manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes,
caricatures...

C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça....

12/04/2006, 02h27	#2
david Messages: n/a Hébergeur:	Re: jurisprudence : les responsables de forums potentiellement responsables au même titre que les hébergeurs "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news: 443c18d0$0$478$626a54ce@news.free.fr... > Ceci dit, vu comment la LCEN est tournée, un administrateur de forum qui > ne ferait pas cesser un trouble manifeste porté a sa connaissance aura au > moins autant de problemes qu'un hebergeur qui ferait de meme, c'est sur. Toute la difficulté étant que l'administrateur de forum n'étant pas un juriste, ni un juge aura beaucoup de mal à apprécier ce qu'est un trouble manifeste, amalgamant par exemple: dénigrement, diffamation, insultes, caricatures... C'est qu'on avait une justice pour faire le tri dans tous ça....