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Vieux 11/04/2006, 18h35   #1
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Hébergeur:
Par défaut jurisprudence : les responsables de forums potentiellement responsables au même titre que les hébergeurs

Pour info.
Sur les litiges éventuels sur les forums de discussion portant atteinte au
copyright :
"désormais le responsable d'un forum non modéré ou modéré a posteriori doit
être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu'il assure le
stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur
ces derniers "
http://www.legalis.net/breves-articl...d_article=1591

Thierry


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