"gilbert" <gilbert_schaffer@courrier-du-voyageur.com> wrote in message
news:1144669879.083974.62420@t31g2000cwb.googlegro ups.com...
Bonjour,

Voila bientôt un an que ma société exploite un nom de domaine
"xxxx-du-yyyy.com". Je souligne que ce nom "xxxx du xxxx" est le nom
d'enseigne de ma socité depuis sa création. Et que ce nom est
utilisé dans la presse lorsqu'elle parle de nos services. C'est le
seul nom connu de mes clients, car nous ne communiquons que sur celui
ci.

J'ai un concurent qui depuis un an offre le meme type de service sous
son propre nom de société et nom de domaine. Je me suis appercu que
mon concurent exploite depuis quelques jours un autre nom de domaine
très similaire au notre : xxxx-des-yyyys.com.

La similitude est tellement forte, que j'en ai meme peur pour mes
clients. Il n'est pas impossible que mes clients donnent leur mot de
passe sur le site de mon concurent, alors que les informations sont
confidentielles.

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Oui, c'est un cas typique d'atteinte à votre image et notoriété. Rassembler
les preuves de ressemblance et de votre ancienneté sur la place, patromoine,
notorirté, etc
Avant toute poursuite il faut que votre marque soit enregistrée pour
prétendre à un copyright et un dédommagement financier.
Prévenez clairement votre concurrent qu'il a intérêt à changer d'enseigne
par recommandé sous peine d'action en justice et annulation de sa raison
sociale. A défaut de réponse positive, s'il n'est pas souple ni intimidé, il
faut aller en justice

Thierry


Que puis je faire ? ou Que dois je faire ?

Merci d'avance pour votre aide.