"gilbert" <gilbert_schaffer@courrier-du-voyageur.com> a écrit dans le
message de news: 1144669879.083974.62420@t31g2000cwb.googlegroups.c om...
> Voila bientôt un an que ma société exploite un nom de domaine
> "xxxx-du-yyyy.com". Je souligne que ce nom "xxxx du xxxx" est le nom
> d'enseigne de ma socité depuis sa création. Et que ce nom est
> utilisé dans la presse lorsqu'elle parle de nos services. C'est le
> seul nom connu de mes clients, car nous ne communiquons que sur celui
> ci.
>
> J'ai un concurent qui depuis un an offre le meme type de service sous
> son propre nom de société et nom de domaine. Je me suis appercu que
> mon concurent exploite depuis quelques jours un autre nom de domaine
> très similaire au notre : xxxx-des-yyyys.com.
>
> La similitude est tellement forte, que j'en ai meme peur pour mes
> clients. Il n'est pas impossible que mes clients donnent leur mot de
> passe sur le site de mon concurent, alors que les informations sont
> confidentielles.
>
> Que puis je faire ? ou Que dois je faire ?

1- Avez-vous une marque?
Alors Action en contrefaçon

2- Si non, avez-vous une notoriété certaine?
Alors action idem, au vu de la marque notoire (PS : je vous recommande de
prendre la marque le plus vite possible).

3- si non, les services sont-ils à ce point identique que l'on puisse, en
donnant son pwd tiré de xxx-du-yyy.com sur xxx-des-yyy.com, obtenir le même
produit?

Alors action en concurrence déloyale

Cordialement