"Spyou" <root@spyou.org> wrote in message
news:4439ff10$0$2650$636a55ce@news.free.fr...
> Thierry a écrit :
>> Le proprio est peut-être dans son droit... Dans ce cas votre démarche ne
>> sert à rien.
>
> Quelqu'un serait dans son droit en interdisant a une partie contractante
> de faire appel a la justice en cas de litige ? Et un particulier, qui plus
> est ? j'en doute.

Il faut plus que des doutes, mais des décisions de justice.

A priori ce n'est pas incompatible avec les litiges concernant par exem:ple
les articles eux-mêmes du contract ou des accidents de tiers.
Ce n'est pas si simple en tous cas.
D'où ma rematque qu'il vaut mieux lire le contrat avant qu'après avoir
essyué un problème...
Ce n'est qu'un avertissement gratuit.

Thierry

>
>> Il faut vérifier *AVANT* la signature.
>
> C'est tout vu