D'une plume alerte, dans le message
4439ff10$0$2650$636a55ce@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
> Thierry a écrit :
>> Le proprio est peut-être dans son droit... Dans ce cas votre
>> démarche ne sert à rien.
>
> Quelqu'un serait dans son droit en interdisant a une partie
> contractante de faire appel a la justice en cas de litige ? Et un
> particulier, qui plus est ? j'en doute.
>
>> Il faut vérifier *AVANT* la signature.
>
> C'est tout vu

Ce n'est rien vu du tout.
J'ai vu passer suffisement de contrats qui excluaient le recours à la
justice locale au profit d'un départiteur désigné.
Il s'agit d'une clause d'arbitrage tout à fait licite.
Maintenant je ne suis pas certain :
* qu'on puisse faire de même entre 2 particuliers (encore qu'une
convention...)
* qu'il en aille ainsi entre un professionel et un particulier
* de ce qui existe en droit belge.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com