"Spyou" <root@spyou.org> wrote in message
news:44394438$0$2637$636a55ce@news.free.fr...
> Yttrium a écrit :
>> Bonjour,
>> Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
>> la diffusion d'extraits radiophoniques.
>> Je m'explique.
>> La radio diffuse un concert.
>> J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
>> dans la voiture.
>> Jusque là, j'ai le droit !?
>
> oui
>
>> Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
>> to peer , suis je encore dans la légalité ?
>
> non

Tout dépend du pays.
Certains pays acceptent jusqu'à 9 copies. A la 10eme ils considèrent que ca
devient du commerce.

Thierry