"Spyou" <root@spyou.org> wrote in message
news:4439446b$0$2637$636a55ce@news.free.fr...
> Thierry a écrit :
>> Certains propriétaires indélicats n'hésitent pas à inscrire dans le
>> contract de bail locatif une clause selon laquelle ils interdisent au
>> locataire de se pourvoir en justice en cas de litige !
>
> Il suffit d'aller en justice pour faire sauter la clause ..

Pas si vite.
Le proprio est peut-être dans son droit... Dans ce cas votre démarche ne
sert à rien.
Il faut vérifier *AVANT* la signature.

Thierry

>
> ca oblige juste a faire 2 passages au lieu d'un.