Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion
Yttrium a écrit :
>
>> Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un
>> concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas
>> contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre
>> foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir
>> considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre,
>> la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est
>> illicite.
>
> Paradoxalement,
> Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et
> librement, puisque radiodiffusé..
Je crois comprendre ce que vous voulez dire, mais en fait il n'y a rien
de paradoxal là-dedans. Sauf exception comme la copie à usage privé,
l'autorisation doit être accordée pour *chaque* acte de diffusion ou
reproduction. La diffusion (probablement unique) par une radio a été
autorisée, cela n'implique en rien l'autorisation pour n'importe qui de
rediffuser une copie réalisée lors de cette diffusion. Les disques sont
mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique
pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les
distribuer à son tour !
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