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Vieux 09/04/2006, 20h43   #5
Yttrium
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Par défaut Re: Enregistrement Emissions Radio + diffusion


> Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un
> concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas
> contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre
> foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir
> considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la
> mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.



Paradoxalement,

Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et
librement, puisque radiodiffusé..




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Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com
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