Le 09/04/2006 19:30, Spyou nous disait:
> Yttrium a écrit :
>> Bonjour,
>> Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui),
>> réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques.
>> Je m'explique.
>> La radio diffuse un concert.
>> J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi
>> l'écouter dans la voiture.
>> Jusque là, j'ai le droit !?
>
> oui
>
>> Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de
>> peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
>
> non

Merci beaucoup, mais comme je le précisais, je devine un peu les
réponses à mes questions.

Je souhaiterais des arguments concrets appuyés par des textes, ou des liens.

Merci.

Salutations.


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[- Yttrium -]
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