Pour info.

*Lisez bien * les clauses d'un contrail de bail locatif.
Certains propriétaires indélicats n'hésitent pas à inscrire dans le contract
de bail locatif une clause selon laquelle ils interdisent au locataire de se
pourvoir en justice en cas de litige !

Nous analysons actuellement la jurisprudence pour connaître le recours
contre ce genre de clause abusive.
Cas cité en Belgique, à Arlon (où la moitié de l'immobilier locatif
appartient à une poignée de familles !).

Thierry