Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
la diffusion d'extraits radiophoniques.
Je m'explique.
La radio diffuse un concert.
J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
dans la voiture.
Jusque là, j'ai le droit !?
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
to peer , suis je encore dans la légalité ?
Merci d'avance de vos remarques.
Cordialement.
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[- Yttrium -]
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