Spyou wrote:
> Dominique ROUSSEAU a écrit :
>
>> Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
>> impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
>> interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
>> de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).
>
>
> La loi, telle qu'elle est actuellement ecrite (et toujours pas
> appliquée) n'interdit pas la copie privée, elle la limite au bon vouloir
> des mesures de protection.

C'est bien là le problème. Jusqu'à preuve du contraire les DRM ne sont
pas seulement des mesures dites de protection mais des mesures de
protection matérielles et logicielles qui gèrent des droits que le droit
légalise.



> Et en poussant le bouchon dans ce sens, pourquoi la reduire si elle n'a
> reelement plus de fondement ?

Réduire quoi, j'ai pas compris.

Par contre la TascaTaxe (redevance/taxe) pour copie privée n'a
effectivement plus de fondement. Sur ce point le BSA est d'accord.

Cf. la dépêche :
Copie privée: la BSA demande la révision du système de la redevance en
Europe :
" L’alliance d’éditeurs estime que l’internaute qui télécharge sa
musique n’a pas à rémunérer deux fois les ayants droit: via les
royalties calculées dans le prix des fichiers et la redevance pour copie
privée acquittée lors de l’achat de son équipement."

Référérence :
http://www.zdnet.fr/actualites/inter...9276876,00.htm

Et c'est ce que dit également l'Alliance qui était partisane de la
licence globale.


Charlie