Dominique ROUSSEAU a écrit :
> Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
> impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
> interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
> de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).

La loi, telle qu'elle est actuellement ecrite (et toujours pas
appliquée) n'interdit pas la copie privée, elle la limite au bon vouloir
des mesures de protection.

Et en poussant le bouchon dans ce sens, pourquoi la reduire si elle n'a
reelement plus de fondement ?