Le dim, 02 avr 2006 at 11:16 GMT, Spyou <root@spyou.org> a écrit:
> Céd a écrit :
>> La taxe n'a pas pour but de renflouer les caisses de sociétés privées (il
>> ne manquerait plus que ça)
>
> Sur les beaux papiers officiels, sans doute.
>
> Et dans la realité ?

Du point de vue de cohérence des textes, la copie privée étant rendue
impossible de par le fait que les MTP seront efficaces et qu'il est
interdit de les contourner, la redevance/taxe pour copie privée n'a plus
de fondement (ou en tout cas devrait être réduite).