"Bidouille62" <bidouille62@Bidouille.invalid> a écrit dans le message de
news: 442cf709$0$18307$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

> Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
> informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
> une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
> Merci pour votre réponse.

La loi n'interdit pas la copie, elle limite le nombre de copie au nombre
autorisé par le dispositif de DRM (et qui peut être de zéro).

Donc on continue à payer la taxe parce qu'on a le droit de faire zéro, une
ou plusieurs copies.