Discussion: Loi DADVSI
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Vieux 31/03/2006, 09h41   #6
Kupee
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Par défaut Re: Loi DADVSI

Bidouille62 a écrit :
> Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
> informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
> une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
> Merci pour votre réponse.


Tout est possible tu verras
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