Bonjour,

KiaN nous a ecrit en ce jour du 31/03/2006 11:13:

> Elle doit encore passer devant le Sénat et surement devant le Conseil
> Constitutionnel, cf les fils de discussion récents ici-même sur le sujet.
>
je m'étais abonné au NG sans télécharger les précédents messages (erreur
de mapart). :-)

> Ah bah non, sinon ce ne serait pas drole voyons, nous ne somme pas des
> demi vaches à lait pigeonnables à souhait ^^
>
Mais légalement; on ne peut pas préléver une taxe sur des composants
informatiques ou numériques prétextant la copie d'oeuvre, et faire voter
une loi qui interdit la copie (si j'ai bien tout compris) ?.
Merci pour votre réponse.
--
Cordialement
Bidouille 62
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