"Bidouille62" <bidouille62@Bidouille.invalid> a écrit dans le message de
news: 442cf0ba$0$18307$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?.
> Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef
> USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de
> tout poils que sont les majors ?.
> Bons surfs.

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