Bidouille62 a écrit :
> cette loi a t'elle été finallement voté, et donc applicable ?.

Elle doit encore passer devant le Sénat et surement devant le Conseil
Constitutionnel, cf les fils de discussion récents ici-même sur le sujet.

> Si oui, je suppose que la "taxe Sacem" sur la mémoire, disques dur, clef
> USB est caduque, donc, plus de raison d'être taxé par ces profiteurs de
> tout poils que sont les majors ?.

Ah bah non, sinon ce ne serait pas drole voyons, nous ne somme pas des
demi vaches à lait pigeonnables à souhait ^^

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