R.V. Gronoff disait (ici :
<4422aa5b$0$31435$626a54ce@news.free.fr>) :
>
>OVH, qui hébergeait en France le plus important site miroir de
>Sourceforge, la principale source de téléchargement de logiciels
>libres au monde, vient d'annoncer la fermeture du serveur miroir
>par crainte des représailles liées à l'amendement Vivendi du
>projet de loi DADVSI.

Ahem. Faut que la loi passe au Sénat (pas avant mai).
Eventuellement, que la Commission Mixte Paritaire (CMP) soit
saisie. Que le Conseil Constitutionnel (CC), s'il est saisi,
s'exprime. Que la loi soit promulguée en l'état ou modifiée selon
la décision du CC. Que les décrêts d'application soient publiés.
Et dans 13 mois, il y a quelques élections vaguement importantes
en France.

Alors, oui, la loi est votée par l'Assemblée mais pas encore
applicable.

Non, je ne fais pas une crise de confiancite aigüe. Mais il y a
je pense, encore moyen de moyenner... Et la précipitation n'est
pas la meilleure des attitudes à avoir en l'espèce. Mais je ne
demande qu'à être contredite.

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX