"R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
message de news: 4421fc32$0$31420$626a54ce@news.free.fr...
> dwarfpower a écrit :
>> Pour les ventes par correspondance, la TVA est due dans le pays de
>> reception. La déclaration est à la charge du destinataire, mais les
>> colis peuvent être contrôlés et la taxe réclamée avant livraison
>>
>> cf http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F800.xhtml
>>
>
> Pas pour les cd et dvd manifestement (décidément, j'aime cet adverbe de
> plus en plus...).

completement faux, les cd et dvd sont soumis aussi, comme vous le dit
dwarfpower
mais le pire, c'est que, sans le savoir, vous pouviez avoir raison
il peut y avoir des ventes sans facturation de tva
dans le cas d'une vente intra-communautaire entre commercants, le vendeur
fait une vente hors-taxe,
mais dans ce cas, cela ne change rien pour l'acheteur, car s'il avait achete
TTC, il aurait pu recuperer la TVA