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Vieux 23/03/2006, 01h38   #6
R.V. Gronoff
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Par défaut Re: Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

dwarfpower a écrit :
> Pour les ventes par correspondance, la TVA est due dans le pays de
> reception. La déclaration est à la charge du destinataire, mais les
> colis peuvent être contrôlés et la taxe réclamée avant livraison
>
> cf http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F800.xhtml
>


Pas pour les cd et dvd manifestement (décidément, j'aime cet adverbe de
plus en plus...).

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.

http://bluedusk.blogspot.com/
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