D'une plume alerte, dans le message 48cu6nFitot9U2@individual.net,
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrit:
> SK a écrit, le 22/03/2006 11:38 :
>
>> Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
>> lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce
>> sans aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base
>> de données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de
>> manière manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche
>> derrière un article du règlement de son forum indiquant que
>> l'intégrité du contenu du site est sa propriété (ce qui me parait
>> déjà douteux)
>
> C'est plus que douteux. Le Code Pénal est de droit commun, donc on ne
> peut y déroger par une convention.
>
>> mais aussi que
>> le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
>> françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
>> contre,
>
> Français, peut-être, mais est-il en France ? Si c'est le cas, il
> commet effectivement un délit.

Je ne comprends pas.
Comment vous faites transiter des messages par le biais du serveur, en
voulant shunter le modérateur ?
C'est le propre du modérateur de tout lire et d'assumer ce dont il
autorise la publication.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com