SK a écrit, le 22/03/2006 11:38 :

> Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
> lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
> aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
> données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
> manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
> article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
> du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux)

C'est plus que douteux. Le Code Pénal est de droit commun, donc on ne
peut y déroger par une convention.

> mais aussi que
> le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
> françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
> contre,

Français, peut-être, mais est-il en France ? Si c'est le cas, il commet
effectivement un délit.

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