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22/03/2006, 09h11

Zero Cool a écrit :
> ( source : http://www.vnunet.fr/actualite/tpepm...e/20060317011/ )

Vous devriez lire *toutes* vos sources, meme eux, dans le second
article, citent ce qui va bien,

(je cite a mon tour) :

--
Ces amendements, surnommés "amendements Vivendi" par ses détracteurs,
"visent tous à incriminer - soit sanctionner pénalement - les éditeurs
de logiciels de peer to peer qui ont manifestement encouragé les
consommateurs à commettre des actes illicites en procédant à des
téléchargements", selon le rapporteur Christian Vanneste (UMP) qui en
présentait l'objet.

Les sous-amendements 324 et 376, qui visaient à préciser les termes de
la loi afin "d'éviter d'inscrire dans la loi l'éradication des logiciels
P2P" comme l'a exprimé Christian Paul, ont été rejetés. Un vote que
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la
Communication, a justifié par l'abandon des poursuites pénales (mais pas
les sanctions financières) vis-à-vis des internautes et les exceptions
appliquées aux logiciels destinés à la recherche retenues par les
sous-amendements 398, 399, 363 et 364. "Il est légitime de ne pas viser
les seuls internautes dans le cadre des actions visant à faire régresser
les actes de contrefaçon numérique", a expliqué le ministre, "le texte
vise les logiciels destinés au piratage, et non ceux destinés à la
recherche ou aux formes de travail en partage. Il ne vise pas non plus
les logiciels de peer to peer en tant que tels."
--

On vise bien les logiciel sciemment mis a la disposition du public pour
le piratage, pas ceux pour le travail collaboratif.

22/03/2006, 09h11	#8
Spyou Messages: n/a Hébergeur:	Re: A propos des logiciels p2p Zero Cool a écrit : > ( source : http://www.vnunet.fr/actualite/tpepm...e/20060317011/ ) Vous devriez lire toutes vos sources, meme eux, dans le second article, citent ce qui va bien, (je cite a mon tour) : -- Ces amendements, surnommés "amendements Vivendi" par ses détracteurs, "visent tous à incriminer - soit sanctionner pénalement - les éditeurs de logiciels de peer to peer qui ont manifestement encouragé les consommateurs à commettre des actes illicites en procédant à des téléchargements", selon le rapporteur Christian Vanneste (UMP) qui en présentait l'objet. Les sous-amendements 324 et 376, qui visaient à préciser les termes de la loi afin "d'éviter d'inscrire dans la loi l'éradication des logiciels P2P" comme l'a exprimé Christian Paul, ont été rejetés. Un vote que Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a justifié par l'abandon des poursuites pénales (mais pas les sanctions financières) vis-à-vis des internautes et les exceptions appliquées aux logiciels destinés à la recherche retenues par les sous-amendements 398, 399, 363 et 364. "Il est légitime de ne pas viser les seuls internautes dans le cadre des actions visant à faire régresser les actes de contrefaçon numérique", a expliqué le ministre, "le texte vise les logiciels destinés au piratage, et non ceux destinés à la recherche ou aux formes de travail en partage. Il ne vise pas non plus les logiciels de peer to peer en tant que tels." -- On vise bien les logiciel sciemment mis a la disposition du public pour le piratage, pas ceux pour le travail collaboratif.