Le Mardi 21 Mars 2006 21:13
Spyou a hiéroglypher sur ma banquise :

> La loi ne penalise pas le p2p, elle penalise les logiciels qui
> encourragent la mise a disposition d'oeuvres protegées.
>
- au sujet de la loi DADVSI il est dit :
C'est une référence également à l'amendement 150 du projet de loi revisité sur le droit d'auteur et
les droits voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) qui pénalise les éditeurs de logiciels
peer to peer(voir édition du 16 mars 2005).
- donc l'édition d'un logiciel P2P est illégal,

- mais il est dit aussi :
Création de services spécialisés dans la police.
L'ombre d'une unité de cyberpolice en charge "d'écouter" les réseaux n'est pas si éloignée. Le
ministre de la Culture a en effet précisé que les constats d'infraction "seront opérés par des
logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse IP de l'internaute contrevenant". L'infraction sera
constatée par un officier de police judiciaire.

- l'éditeur du P2P est pénalisé,
alors que le P2P seras légalement utilisé par certains.
d'ou ma question : légal ou pas, le logiciel P2P ??
( source : http://www.vnunet.fr/actualite/tpepm...e/20060317011/ )
--
Dade M