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Vieux 20/03/2006, 20h53   #4
Spyou
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Par défaut Re: Soutenez un jeune artiste français autoproduit

Charlie a écrit :
> pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre
> titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des
> droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si vous êtes
> vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre.


Il suffit de ne pas se déclarer auprès de la SACEM.

> C'est hors charte ?


Non, mais le jeune artiste francais autoproduit, oui.
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